01/07/2026 06:33 - Internacionales
La Cour Suprême des États-Unis a dictaminé ce 1er juillet 2026 que le décret exécutif signé par Donald Trump dès son premier jour de gouvernement pour éliminer la citoyenneté par naissance est inconstitutionnel. Cette décision marque un tournant dans la politique migratoire de l'administration républicaine.
Le Quatorzième Amendement de la Constitution des États-Unis, ratifié en 1868 après la Guerre civile, établit que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, et soumises à sa juridiction, sont citoyens des États-Unis et de l'État où elles résident ».
Ce principe constitutionnel constitue la base du « jus soli » ou droit du sol aux États-Unis depuis plus de 150 ans, attribuant automatiquement la citoyenneté à tous ceux qui naissent sur le territoire américain, indépendamment du statut migratoire de leurs parents.
Bien que la Cour compte une majorité conservatrice de 6 magistrats, elle a déterminé que le décret exécutif violait la Constitution. Les juges, y compris ceux nommés par Trump, sont restés fidèles au principe de l'« originalisme », une doctrine juridique qui prône l'interprétation de la Constitution selon son sens originel.
Le juge le plus conservateur de la Cour, Clarence Thomas, a écrit une opinion dissidente évoquant les « entreprises de tourisme d'accouchement » qui facturent des sommes élevées aux étrangers fortunés pour faciliter des accouchements aux États-Unis. Cependant, selon une étude de l'Université de Pennsylvanie, moins de 0,3% des naissances concernent des touristes.
La même Cour a récemment approuvé :
Trump a annoncé sur Truth Social qu'il demandera au Congrès d'agir :
L'élimination de la citoyenneté par naissance est une fixation du mouvement MAGA (Make America Great Again) depuis ses débuts. Le vice-président J.D. Vance l'a qualifiée de « politique migratoire la plus stupide qui existe ».
Trump a argumenté que c'est une pratique « coûteuse et injuste » et mentionne fréquemment le concept de « enfants ancre », terme péjoratif utilisé par les critiques de l'immigration pour désigner les enfants d'immigrés sans papiers nés sur le territoire américain.
| Pays | Citoyenneté par naissance |
|---|---|
| 🇺🇸 États-Unis | Jus soli (protégé par la Constitution) |
| 🇨🇦 Canada | Jus soli (sans restrictions) |
| 🇲🇽 Mexique | Jus soli (sans restrictions) |
| 🇦🇷 Argentine | Jus soli (sans restrictions) |
Source : El País
La Cour Suprême a temporairement freiné l'un des piliers de la politique migratoire de Trump. Bien que le président cherchera une voie législative, les chances de succès sont minces compte tenu de la marge étroite des républicains au Congrès et des exigences constitutionnelles pour modifier ce droit consacré il y a près de 160 ans.
Alfredo S. Quiroga
