Après plus de 10 heures de débat et d'importantes manifestations sociales, le gouvernement argentin a obtenu l'approbation préliminaire de sa loi sur l'inviolabilité de la propriété privée. Le texte, qui facilite les expulsions et restreint les expropriations, a été adopté par 37 voix contre 33, mais a dû abandonner plusieurs chapitres controversés.

Une victoire en demi-teinte pour le gouvernement

Vendredi 7 août 2026

Le Sénat argentin a donné son approbation préliminaire au projet de loi sur l'inviolabilité de la propriété privée, après une session marathon qui a duré plus de 10 heures. Le vote final a été serré : 37 voix pour, 33 contre. Le gouvernement, mené par le président Javier Milei, a dû faire d'importantes concessions pour obtenir cette victoire.

Le projet, conçu par le ministre de la Dérégulation, Federico Sturzenegger, a été amputé de deux chapitres clés avant le vote. La cheffe du bloc libertarien, Patricia Bullrich, a annoncé le retrait du chapitre modifiant la loi sur la gestion des incendies, après avoir déjà cédé sur celui concernant la vente de terres aux étrangers.

Selon les médias locaux comme Parlamentario et Infobae, les tensions internes et la pression sociale ont marqué cette journée historique.

Les chapitres abandonnés : terres et incendies

Le chapitre sur les terres, qui visait à assouplir la vente aux étrangers, a été retiré face à la résistance des alliés et à une forte campagne sur les réseaux sociaux. De même, la modification de la loi sur la gestion des incendies a été abandonnée, le gouvernement manquant de soutien. Des sénateurs alliés, comme Maximiliano Abad (UCR) et Edith Terenzi (Chubut), ont averti que faciliter les incendies intentionnels serait une régression environnementale inconstitutionnelle.

Ce que le Sénat a approuvé

Le texte approuvé comprend trois axes principaux, qui seront maintenant examinés par la Chambre des députés :

  • Expulsions express : Adoption d'une procédure sommaire. Le locataire a 10 jours pour payer sa dette. Le propriétaire peut demander la restitution anticipée du bien sous caution juratoire.
  • Expropriations : Le processus devient plus restrictif et plus coûteux pour l'État, qui doit payer l'indemnisation avant de prendre possession.
  • Registres fonciers : Digitalisation et intégration des registres de tout le pays, avec création d'un Conseil fédéral.

Protection des locataires et des personnes vulnérables

Selon La Nación, le nouveau régime n'autorise pas le propriétaire à expulser de lui-même ; l'intervention d'un juge reste obligatoire. Cependant, les délais sont raccourcis. Une nouveauté importante : le propriétaire ne peut pas refuser la remise des clés, évitant ainsi que le locataire continue à devoir des loyers en raison d'un refus du propriétaire.

Pour les cas impliquant des mineurs ou des personnes vulnérables, le juge devra faire intervenir les organismes compétents et accorder un délai allant jusqu'à 10 jours pour garantir une alternative de logement temporaire avant d'exécuter l'expulsion.

La pression de la rue

Le débat parlementaire a été accompagné de manifestations massives devant le Congrès et dans plusieurs provinces comme Mendoza, Jujuy, Neuquén, Misiones et Córdoba. Selon des médias comme La Izquierda Diario, la mobilisation a catalysé les critiques contre la politique du gouvernement. Des incidents ont été signalés et au moins une douzaine de personnes ont été arrêtées lors des affrontements avec les forces de l'ordre.

Le projet doit maintenant être examiné par la Chambre des députés, où le gouvernement fait face à un scénario difficile pour obtenir l'approbation finale avant la fin de l'année.