Dans une décision saluée par le monde juridique, le gouvernement britannique a renoncé à son projet controversé de remplacer les jurys citoyens par des juges uniques. Cette mesure, qui visait initialement à pallier l'engorgement des tribunaux, a finalement cédé face à la défense d'un droit historique fondamental pour la démocratie britannique.

Un tournant majeur pour le système judiciaire

Le secrétaire à la Justice, Alex Norris, a officiellement confirmé l'annulation des plans visant à réduire le nombre de procès avec jury en Angleterre et au Pays de Galles.

Pour bien comprendre l'enjeu, le jury est une institution où des citoyens ordinaires, et non des professionnels du droit, décident de la culpabilité d'un accusé. Le projet initial, soutenu par David Lammy et basé sur la revue de Sir Brian Leveson, proposait de supprimer ce droit pour les accusés risquant des peines allant jusqu'à trois ans de prison.

Le contexte : Un système à bout de souffle

L'objectif principal de cette réforme était de combattre un système judiciaire au bord de l'effondrement. Actuellement, les Crown Courts (les tribunaux criminels de première instance) font face à un retard critique affectant près de 81 000 affaires, avec des projections alarmantes atteignant les 100 000.

💡 À noter

Les procès sans jury seront désormais exclusivement maintenus pour les cas de fraudes extrêmement techniques et complexes, nécessitant une expertise pointue.

Modernisation : Comment fluidifier la justice ?

Si le gouvernement recule sur la question des jurys, il entend néanmoins mettre en œuvre des changements structurels pour accélérer les procédures :

Mesure Détail / Changement
Pouvoirs de condamnation Augmentation du maximum actuel de 12 mois à 18 mois (avec un plafond de 2 ans).
Décision de jugement Les magistrats décideront si un accusé sera jugé par un jury ou par des magistrats.
Technologie Implémentation de l'Intelligence Artificielle pour la programmation des affaires.

Entre satisfaction et vigilance

Alors que les avocats célèbrent la préservation d'un droit historique, la commissaire aux victimes, Claire Waxman, a rappelé que la lenteur du système laisse toujours les victimes dans une situation de vulnérabilité.

Pour y remédier, la ministre des tribunaux, Sarah Sackman, pousse un agenda de modernisation comprenant :

  • ✅ L'augmentation des audiences virtuelles.
  • ✅ Des systèmes pour optimiser la ponctualité des accusés.
  • ✅ La digitalisation complète de l'agenda judiciaire via l'IA.

Source : IMAGO