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Buenos Aires prend le contrôle des affaires pénales après un accord historique

03/07/2026 21:44 - Judiciales

Un nouveau chapitre pour la justice à Buenos Aires

La Ville autonome de Buenos Aires (CABA) fait un pas fondamental vers sa pleine autonomie judiciaire. Le 03 juillet 2026, suite à la signature de l'accord historique de transfert de la justice pénale, le Pouvoir Judiciaire local assumera le contrôle de diverses affaires qui relevaient auparavant de la compétence nationale.

Contexte : Le système judiciaire en Argentine

En Argentine, le système judiciaire est divisé entre la justice fédérale (qui relève de l'État national) et la justice ordinaire ou locale. Historiquement, la Ville de Buenos Aires n'avait pas son propre système de justice pénale pour les adultes, car elle est la capitale fédérale du pays. Avec ce transfert, la CABA complète son statut d'autonomie, similaire à celui des autres provinces argentines, prenant en charge sa propre administration judiciaire.

Quels délits passent sous le contrôle de la Ville ?

À partir de ce transfert des délits non fédéraux, la justice locale sera chargée d'enquêter et de juger des affaires de diffamation, abus et enlèvements, entre autres. Cela signifie que l'administration de la justice se rapproche des habitants de Buenos Aires, permettant une gestion plus agile et concentrée sur la réalité locale de ce territoire de plus de trois millions d'habitants.

La justice pénale des mineurs

Un autre point fort de l'accord est le transfert de la justice pénale des mineurs au domaine de la Ville. Cette mesure vise à offrir une approche plus spécialisée et adéquate pour les mineurs en conflit avec la loi pénale, garantissant des processus adaptés aux normes et aux besoins spécifiques de la CABA.

Sources : Infobae, Argentina.gob.ar, Palabras del Derecho.

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