02/07/2026 09:53 - Economia
Pendant près d'une décennie, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis - le régulateur fédéral des marchés financiers - a maintenu une posture stricte : presque tous les jetons (tokens) étaient considérés comme des valeurs mobilières. Cependant, le 23 mars 2026, la SEC, en collaboration avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC, le régulateur des marchés à terme), a opéré un tournant historique en publiant un nouveau Règlement interprétatif sur les cryptoactifs. Ce changement reconnaît que la majorité des cryptoactifs ne sont pas des valeurs en eux-mêmes, offrant un véritable espoir et une clarté tant pour les investisseurs que pour les développeurs.
Cette nouvelle réglementation est issue des travaux de la Crypto Task Force, créée en janvier 2025, et remplace l'ancien cadre de 2019. L'objectif principal est de favoriser l'innovation tout en protégeant les investisseurs, en abandonnant la réglementation critiquée basée sur l'application de la loi au cas par cas, pour avancer vers des règles claires et prévisibles.
La SEC a organisé l'univers crypto en cinq catégories fondamentales, séparant l'actif numérique du contrat d'investissement auquel il pourrait être soumis :
Leur valeur provient du fonctionnement du système et de l'offre et la demande, et non des efforts de gestion de tiers. Exemples : Bitcoin (BTC), Ether (ETH), Solana (SOL), XRP, Dogecoin (DOGE). Ils ne sont pas considérés comme des valeurs mobilières.
Conçus pour être collectionnés ou utilisés (art, musique, mèmes). Leur valeur dépend de la rareté et de la popularité. Exemples : CryptoPunks, Fan Tokens. Ils ne sont pas des valeurs, bien que leur fractionnement puisse l'être.
Remplissent des fonctions pratiques (adhésions, billets). Ils sont généralement non transférables et leur valeur réside dans leur utilité. Exemples : les domaines de l'Ethereum Name Service.
Conçus pour maintenir une valeur stable par rapport à un actif de référence. Ceux émis conformément au GENIUS Act ne sont pas des valeurs mobilières.
Instruments financiers représentés numériquement. Ce sont des valeurs mobilières, qu'ils soient ou non sur une blockchain.
Le règlement précise qu'un cryptoactif qui n'est pas une valeur peut être soumis à un contrat d'investissement (ce qui en fait une valeur enregistrable). Cela se produit lorsqu'un émetteur suscite un investissement d'argent dans une entreprise commune, en promettant des efforts de gestion pour générer des profits. L'exemple classique est celui des Initial Coin Offerings (ICO), l'équivalent d'une introduction en bourse pour les cryptomonnaies.
Cependant, si le projet atteint la décentralisation ou si l'émetteur abandonne le projet, l'actif se détache du contrat d'investissement et cesse d'être une valeur mobilière, bien que la responsabilité de ne pas avoir enregistré la vente initiale persiste.
La SEC s'est également prononcée sur quatre pratiques courantes, indiquant qu'elles ne nécessitent pas d'enregistrement :
Analyse réalisée par María Victoria Busnadiego, du cabinet Estudio Garrido Abogados, publiée le 1er juillet 2026. Source originale : abogados.com.ar
Alfredo S. Quiroga
